Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Location – Rent Surf
1. Objet et identification du loueur
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») définissent les modalités de location de planches de surf proposées par Rent Surf.
Rent Surf est une activité de location de matériel de surf exploitée par :
- Dénomination commerciale : Rent Surf
- Statut juridique : June Diffusion SARL
- Adresse : 4 rue bidarmendia 64210 BIDART
- Adresse e-mail : aloha@rent-surf.com
- Numéro SIRET : 539 631 499 0023
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») définissent les modalités de location de planches de surf proposées par Rent Surf, auprès de ses clients (ci-après « le Locataire »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.
2. Conditions de location
La location est ouverte à toute personne majeure ou mineure sous la responsabilité d’un représentant légal. Le Locataire déclare être apte à la pratique du surf et l’effectuer sous sa seule responsabilité.
Le matériel loué reste la propriété exclusive de Rent Surf.
3. Réservation et paiement
La réservation s’effectue en ligne. Le paiement du montant total de la location est exigé avant la remise du matériel.
3.2 Preuve de remise du matériel et contestation bancaire
La remise du matériel loué au Locataire, ou à toute personne agissant en son nom, constitue la preuve de la bonne exécution du service par Rent Surf.
La signature du contrat de location, la confirmation de réservation, la remise physique du matériel et, le cas échéant, toute preuve de livraison (signature, photographie ou confirmation électronique) valent preuve de la fourniture effective du service.
En conséquence, le Locataire reconnaît qu’aucune contestation de paiement ou procédure de rétrofacturation bancaire (« chargeback ») ne pourra être engagée au motif d’un service non fourni dès lors que le matériel a été mis à disposition conformément à la réservation.
Une caution de 900 € par planche est demandée avant le début de la location, par empreinte bancaire ou tout autre moyen accepté par Rent Surf. Cette caution n’est pas encaissée sauf en cas de dommages, perte ou vol.
4. Mise à disposition et restitution du matériel
La location de planches de surf est proposée à la journée, avec un minimum de trois (3) jours consécutifs, sauf mention contraire lors de la réservation.
4.1 Horaires de mise à disposition (check-in)
Les locations sont calculées par périodes de 24 heures.
L'heure standard de début de location est fixée à 18h00 le premier jour de la location. Le matériel est mis à disposition à l'adresse de livraison communiquée lors de la réservation ou selon les modalités convenues avec Rent Surf.
Exemples :
- Location 3 jours : du lundi 18h00 au jeudi 18h00
- Location 7 jours : du samedi 18h00 au samedi 18h00
Afin d'offrir un service de qualité, Rent Surf peut adapter les horaires de livraison en fonction des contraintes logistiques, des conditions de circulation, de la météo ou des disponibilités du client. Tout horaire spécifique devra faire l'objet d'un accord préalable.
4.2 Horaires de restitution (check-out)
La restitution du matériel doit intervenir à l'heure convenue lors de la réservation, correspondant à la fin de la période de location de 24 heures.
Le client s'engage à être présent ou à rendre le matériel disponible à l'adresse convenue pour sa récupération.
⚠️ Tout matériel non restitué ou non rendu disponible à l'heure prévue pourra entraîner la facturation automatique d'une journée de location supplémentaire au tarif en vigueur.
Retard de restitution
Tout retard dans la restitution du matériel pourra entraîner la facturation automatique d’une journée de location supplémentaire au tarif en vigueur.
Rent Surf se réserve également le droit d’engager toute procédure nécessaire à la récupération du matériel loué si celui-ci n’est pas restitué dans un délai raisonnable.
En cas de demande de prolongation, le client doit contacter Rent Surf avant l'heure prévue de restitution. Toute prolongation reste soumise à la disponibilité du matériel.
4.3 État du matériel lors de la restitution
Le Locataire s’engage à restituer le matériel dans le même état que lors de sa mise à disposition, hors usure normale liée à une utilisation raisonnable.
Tout retard dans la restitution ou toute dégradation constatée lors du retour pourra entraîner des frais supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes CGL.
5. Utilisation du matériel
Le Locataire s’engage à utiliser la planche de surf de manière conforme, uniquement pour la pratique du surf, et à en prendre le plus grand soin.
Protection du matériel
Le Locataire s’engage à ne pas laisser le matériel sans surveillance sur la plage ou dans un lieu public et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le vol ou la détérioration du matériel.
Il est strictement interdit :
- de sous-louer ou prêter le matériel à un tiers,
- d’utiliser la planche dans des conditions manifestement dangereuses,
- de laisser la planche sans surveillance dans un lieu public.
6. Responsabilité
Le Locataire est entièrement responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location, y compris en cas de perte, vol ou casse.
Rent Surf ne saurait être tenu responsable des accidents corporels ou matériels survenus lors de l’utilisation du matériel loué.
Risques liés à la pratique du surf
Le Locataire reconnaît que la pratique du surf comporte des risques inhérents liés notamment aux conditions océaniques, aux vagues, aux courants, aux fonds marins et à la présence d’autres usagers.
Le Locataire déclare pratiquer le surf sous sa seule responsabilité et s’engage à adapter son comportement et son niveau de pratique aux conditions du moment.
Rent Surf ne saurait être tenu responsable des accidents, blessures ou dommages corporels pouvant survenir lors de l’utilisation du matériel loué.
7. Dégradations, casse et frais de réparation
7.1 Responsabilité
En cas de dégradation, dommage, perte ou vol du matériel loué, Rent Surf se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
7.2 Barème de facturation des réparations, pertes et vols
En cas d’endommagement, de perte ou de vol du matériel loué, Rent Surf pourra facturer au Locataire les frais de réparation ou de remplacement selon le barème suivant, après constatation de l’état du matériel lors de sa restitution :
Frais de réparation
- Dégradation légère (fissure, trou ou bris) d’une taille inférieure ou égale à 2 centimètres : 20 € pour la première réparation, puis 10 € par réparation supplémentaire.
- Dégradation importante (fissure, trou ou bris) d’une taille supérieure à 4 centimètres : 40 € par réparation.
Perte ou vol du matériel
- Planche type midlength : 900 €.
- Planche type shortboard : 900 €.
Ces montants pourront être prélevés sur la caution. Si le coût total excède le montant de celle-ci, la différence sera facturée au Locataire.
7.3 Limites de responsabilité du locataire
Le Locataire ne pourra être tenu responsable des dégradations majeures rendant le matériel impropre à son utilisation lorsque celles-ci résultent d’un défaut du matériel, d’une usure non apparente, d’un vice caché ou d’un événement non imputable à une mauvaise utilisation.
Toutefois, le Locataire ne sera pas tenu responsable des grosses réparations empêchant l’utilisation du matériel, notamment en cas de casse de la planche en deux, ou lorsque le dommage résulte de l’usure non apparente du matériel ou d’un vice caché.
8. Caution
La caution de 900 € est restituée après inspection du matériel, sous réserve de l’absence de dommages.
En cas de réparations nécessaires, le montant correspondant sera déduit de la caution. Si les frais excèdent le montant de la caution, la différence sera facturée au Locataire.
9. Annulation – Absence de droit de rétractation
Les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-utilisation du matériel pour des raisons personnelles, météorologiques ou liées aux conditions de surf.
Les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-utilisation du matériel pour des raisons personnelles ou météorologiques.
Conditions météorologiques et de surf
Les conditions météorologiques, l’état de la mer ou l’absence de vagues ne constituent pas un motif d’annulation, de remboursement ou de réduction du prix de la location.
Le Locataire reconnaît que la pratique du surf dépend de conditions naturelles indépendantes de la volonté de Rent Surf.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Rent Surf et ne sont pas transmises à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Rent Surf se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Location à tout moment.